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CGV

Ventes et livraisons uniquement en France Métropolitaine.
Pour l'export, merci de contacter Natalie Michaud:
export@cave-la-romaine.com

MENTIONS LEGALES:

En accédant à ce site Internet (ci-après dénommé le « site »), vous acceptez le termes et conditions tels que définis ci-dessous (les « Termes et Conditions »). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Termes et Conditions, nous vous prions de bien vouloir quitter ce site immédiatement. La "Cave la Romaine" peut à tout moment modifier ces Termes et Conditions et il vous appartient de les réexaminer chaque fois que vous accédez au Site.

Ce site est édité par la Cave La Romaine
Siège social : Cave la romaine – 95 Ch de Saumelongue - 84110 Vaison-la-Romaine
Numéro de siret : 45335726100016

Numéro de TVA: FR69 453 357 261

Statut juridique de l'entreprise : société par actions simplifiée (S.A.S)

courriel: adv@cave-la-romaine.com

IDENTITE DU SITE

Conception, Réalisation et Hébergement du Site
Ugocom
Agence Internet & Communication

RESPONSABILITES

Vous devez avoir l’âge légal dans le pays à partir duquel vous accédez à ce site. Dans le cas contraire, nous vous demandons de bien vouloir quitter ce Site immédiatement. Ce site fait la promotion de boissons alcoolisées sous la marque " Cave la Romaine ". Nous vous demandons de bien vouloir quitter ce site si la loi de votre pays de résidence ne vous y autorise pas l’accès. La Cave de la Romaine  a mis tout en œuvre pour s’assurer que l’intégralité des informations contenues sur ce site est exacte. Nous vous remercions de noter que la " Cave la Romaine " se réserve le droit, à tout moment de modifier, de corriger et de supprimer les informations présentes sur ce Site.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Vendre ou offrir à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées est interdit.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la limite de ce que la législation applicable permet, ni la " Cave  la Romaine " , ni ses sociétés apparentées – y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tous les dirigeants, administrateurs, salariés et agents – ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature qu’ils soient (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et intérêts particuliers et à caractères répressif, les bénéfices perdus ainsi que les dommages résultant de la perte de données, des délais de transmission, de la défaillance ou d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission, d’une imprécision dans le contenu), découlant de ou en relation avec l’utilisation ou avec l’impossibilité d’utilisation de ce Site, que ce soit au titre d’une garantie, sur le plan contractuel ou délictuel ou à tout autre titre, sans se préoccuper de savoir si la "Cave la Romaine " a été ou non négligente ou a eu connaissance de l’éventualité de la survenance de tels dommages. Vous vous engagez à ne pas transmettre vers ce Site tout contenu illégal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui porterait atteinte à la loi. La " Cave la Romaine " se réserve le droit de filtrer les envois des personnes qui manifesteraient avec persistance un comportement contraire aux présents Termes et Conditions.

LIENS

La " Cave la Romaine"  n’est en aucun cas responsable du contenu des éventuels sites vers lesquels le Site vous dirige (à l’exclusion des siens). La " Cave la Romaine " ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites, ne les édite pas et ne les surveille pas.

Loi applicable et Juridiction compétente
Ces Termes et Conditions seront régis par – et interprétés conformément à - la législation française. Vous acceptez la juridiction des tribunaux situés en France pour toute action en justice résultant de ou en relation avec ces Termes et Conditions ou avec votre exploration ou utilisation de ce Site.

DROITS D’AUTEUR, MARQUES et autres DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Cave la Romaine est propriétaire et/ou titulaire du droit d’utiliser, les marques, dessins et modèles, brevets, logos, textes, images, matériels vidéo, copyrights et tout autre droit de Propriété Intellectuelle (la « Propriété intellectuelle ») présents sur ce Site. La Propriété Intellectuelle ne peut être utilisée sans l’autorisation expresse de Cave la Romaine . Toute reproduction ou représentation du Site ou des éléments qui le composent, pour un usage autre que personnel et privé, à des fins commerciales, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Cave la Romaine.

TRAITEMENT DES INFORMATIONS

Vous pouvez circuler sur notre Site sans avoir à révéler d’informations personnelles comme votre nom ou votre adresse, numéro de téléphone ou e-mail. Les informations que nous pourrions être amenés à recueillir par le biais des mails que vous nous adresseriez sont destinées exclusivement à la " Cave la Romaine". Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, envoyez un mail à l’adresse suivante :adv@cave-la-romaine.com
La " Cave la Romaine" n’envoie pas de courrier non sollicité.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE A LA CLIENTELE PARTICULIERE DE LA CAVE DE VAISON LA ROMAINE

Application des présentes Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour toute vente par correspondance en FRANCE de la Cave "La Romaine" à sa clientèle non professionnelle ou acheteurs non professionnels. Par vente par correspondance, on entend toute vente en FRANCE  à un client particulier sans la présence physique simultanée des parties qui, pour la conclusion du contrat, utilisent une ou plusieurs techniques de communication à distance. L'acheteur accepte ces conditions générales de vente sans condition et renonce à invoquer toutes les conditions figurant sur ses propres documents commerciaux.

Protection des mineurs :
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

 

Secteur de livraison :
La Cave " La Romaine" limite ses livraisons à la France métropolitaine. Pour toute commande en Europe, merci de communiquer vos demandes à Natalie Michaud (service export) : export@cave-la-romaine.com qui vous fera parvenir une offre complète.

Présentation des produits :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la Cave " La Romaine" et sur certains bons de commande papier. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Cave " La Romaine" ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images du site et documents commerciaux de la Cave " La Romaine" sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite, sauf autorisation spécifique.

Ruptures de stock et changement de millésime :
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, la Cave " La Romaine" pourra modifier la commande par un vin équivalent avec l'accord du client.
Les millésimes sont livrés suivant leur disponibilité et leur rythme d'écoulement. Les changements de millésimes s'effectuent sans préavis. En conséquence, dans le cas de l'épuisement d'un millésime, la Cave " La Romaine" se réserve le droit de remplacer le millésime commandé par le plus proche millésime disponible en qualité identique sans recueillir l\accord préalable de sa clientèle. Ce remplacement ne saurait affecter le prix du vin concerné.

Conditions de paiement :

Le prix du ou des articles commandés auprès de la Cave " La Romaine" est payable comptant en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre de la S.A.S "La Romaine ". En cas de paiement par chèque, tout chèque refusé par la banque entraînera des poursuites.

Prise en compte et préparation de la commande :

La commande est prise en compte et préparée lorsque La Cave " La Romaine"  a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
- Adresses précises de livraison, digicode et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d'ordre.
Tant que l'intégralité des adresses de livraison n'aura pas été réceptionnée, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à la Cave " La Romaine".

 

Annulation de commande :

 La commande est ferme et définitive dès réception du bon de commande dument rempli accompagné du règlement. Elle ne peut être annulées hors les cas prévus au paragraphe " Droit de rétractation-Faculté de retour " figurant aux présentes conditions générales de vente.

 Livraison :

FRANCO A PARTIR DE 300.00 €

La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les livraisons sont effectuées au rez-de-chaussée. Le transporteur n'est pas tenu de vous livrer à l'intérieur de votre domicile, ni à l'étage. Si le colis est encombrant ou lourd, prévoyez l'aide d'une autre personne lors de la livraison. Les délais mentionnés sur nos conditions de commande sont fournis à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils ne peuvent, en aucun cas, avoir le caractère de délais contractuels. Un retard sur la livraison ne pourra entraîner l'annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts, ou pénalités.
La Cave " La Romaine" n'est pas responsable des retards  occasionnés par des cas de force majeure, , grève, etc...
Les opérations de livraison sont organisées par la Cave " La Romaine" qui en assume tous les risques.


A réception, la marchandise doit être vérifiée en présence du livreur. Toute dégradation constatée, livraison incomplète ou non-conforme doit faire l'objet de réserves portées sur le bon de livraison du transporteur et doit être signalée sous 48 heures à la Cave " La Romaine". Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

En cas d'erreur d'adresse :

Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant la Cave " La Romaine" à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs la Cave " La Romaine" sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.

Transfert des risques :

Les produits voyagent aux risques et périls de la Cave La Romaine. Le transfert des risques de pertes et  de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le client. Le transfert de propriété des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le client.

Tarifs :
Les prix  de nos articles  destinés à une clientèle de non professionnels tels que mentionnés sur le site s'entendent toutes taxes comprises.
Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés en fonction de la taille de la commande.

FRANCO A PARTIR DE 300.00 €
La Cave " La Romaine" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande (cas d'une commande par internet) ou lors de la réception de la commande et de son paiement intégral par la Cave " La Romaine" dans le cas d'une commande téléphonique ou par courrier.

 

Droit de rétractation pour la vente à distance - Faculté de retour :

En application des dispositions de l'article L.121-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quartoze jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de la Cave " La Romaine" par e-mail : adv@cave-la-romaine.com, soit par fax au 04.90.36.55.91, soit par lettre recommandée de sa décision avant de nous retourner la marchandise non ouverte.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens,. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

Formulaire de retractation

 Garanties :

La Cave " La Romaine" est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa réclamation à la Cave " La Romaine". Il devra faire la preuve que les vins ont étés stockés dans des conditions de température conformes aux règles de l'art. Au-delà de ce délai de deux mois, la Cave " La Romaine " ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à la Cave " La Romaine" d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; la Cave " La Romaine" organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l'acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir. Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.
Par ailleurs, la Cave " La Romaine" s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons, exception faite des cas de force majeure propres à la Cave " La Romaine" ou à ses transporteurs.

 

Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal du siège social de la Cave " La Romaine" est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la Cave " La Romaine" d'une autre juridiction compétente.

 

Acceptation du client

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet de la Cave la Romaine emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Cave La Romaine.